Madame, Monsieur, Je vous alerte sur une situation dramatique au Rojava, où des populations civiles kurdes subissent actuellement des violences massives et systématiques : attaques, exécutions, déplacements forcés et destruction de villages. Ces actes constituent potentiellement des crimes de guerre et un génocide. Depuis plusieurs semaines, des attaques coordonnées menées par Daech, le groupe HTS et des forces armées liées à l’État turc visent directement les populations civiles. Ces attaques constituent des tentatives de massacres, de déplacements forcés et de destruction systématique des acquis démocratiques construits au Rojava. Nous souhaitons attirer particulièrement votre attention sur un fait extrêmement grave : les prisons et camps où sont détenus des dizaines de milliers de membres de Daech et leurs familles sont délibérément pris pour cible. Ces attaques ne sont pas accidentelles. Elles visent à provoquer l’évasion massive de détenus djihadistes afin de réinstaurer un climat de peur, d’insécurité et de chaos, non seulement au Rojava mais bien au-delà de ses frontières. Daech n’est pas une menace locale, mais une menace internationale. VIOLATION DES DROITS FONDAMENTAUX : La Syrie est partie aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels de 1977, à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 ainsi qu’au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Elle est donc juridiquement tenue de respecter et de garantir la protection des populations civiles, notamment au titre de l’article 3 commun aux Conventions de Genève, des articles 27, 32, 33, 49 et 53 de la IVe Convention de Genève, ainsi que des articles 48, 51, 52 et 54 du Protocole additionnel I, qui consacrent les principes de distinction, de proportionnalité et l’interdiction des attaques contre les civils, des déplacements forcés, des punitions collectives, de la destruction de biens civils et de l’affamement des populations. Les faits rapportés constituent également des violations des articles 6, 7 et 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que, le cas échéant, des actes prohibés par l’article II de la Convention sur le génocide et par les articles 7 et 8 du Statut de Rome, ces crimes étant prohibés par le droit international coutumier, indépendamment de la non-adhésion de la Syrie à la Cour pénale internationale. Les actes commis au Rojava engagent la responsabilité internationale de la Syrie au regard de ses obligations conventionnelles. Les attaques et violations précitées sont menées à la fois par des forces relevant directement du gouvernement syrien et par des milices armées agissant sous son contrôle, son soutien ou avec son acquiescement. Conformément au droit international et à la jurisprudence constante des juridictions internationales, les actes de groupes armés non étatiques sont imputables à l’État lorsqu’ils opèrent sous son contrôle effectif (CIJ, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua, 1986) ou, à tout le moins, dans le cadre d’un contrôle global tel que défini par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY, Prosecutor v. Tadić, 1999). En tout état de cause, le recours à des forces supplétives ou le défaut de prévention, d’enquête et de répression des violations engage la responsabilité internationale de l’État syrien pour manquement à ses obligations conventionnelles et coutumières, sans préjudice de la responsabilité pénale individuelle des auteurs matériels et de leurs commanditaires. Aujourd’hui, ceux qui ont combattu Daech au prix de milliers de vies sont abandonnés et attaqués. Le peuple kurde, qui a joué un rôle central dans la défaite territoriale de Daech, est de nouveau laissé seul face à la barbarie. Nous sommes convaincus que seule une mobilisation internationale et une pression politique et publique forte peuvent empêcher une nouvelle catastrophe humanitaire et sécuritaire. Je vous demande instamment de prendre cette alerte au sérieux et d’agir rapidement pour enquêter et protéger ces populations. Le silence encourage les agresseurs. La solidarité sauve des vies.